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Arrêté n° 2795 MRM du 15/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2795 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'association Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) sis à Raiatea, commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3079 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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