Arrêté n° 3514 AA du 19/10/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3514 AA du 19 octobre 1966 portant création et organisation d'un service territorial de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 24 du 31/10/1966 à la page 585 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 84-63 du 10/05/1984 (texte abrogé)

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