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Arrêté n° 3252 PEL du 30/09/1966

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3252 PEL du 30 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des préposés et agents techniques des postes et télécommunications du cadre territorial

Paru au Journal Officiel 1966 n° 24 du 31/10/1966 à la page 593 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3875 PEL du 21/11/1966
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