Arrêté n° 2827 MRM du 16/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2827 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3086 dans la partie MRM
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 234 MRM du 09/01/2014

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