Décision n° 3360 TLS du 10/10/1966
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 3360 TLS du 10 octobre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'évacuations sanitaires
Paru au Journal Officiel 1966 n° 31 du 31/12/1966 à la page 730 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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