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Arrêté n° 1666 PR du 17/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1666 PR du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 21 avril 2009 relatif aux attributions du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3059 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1193 PR du 21/04/2009
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