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Arrêté n° 844 CM du 18/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 844 CM du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
(NOR : SAG0901162AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 735 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 544 CM du 27/04/2009
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