Arrêté n° 851 CM du 18 juin 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations d'habitat social de l'année 2009
(NOR : OPH0901380AC)