Arrêté n° 3044 TLS du 27/12/1961
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3044 TLS du 27 décembre 1961 fixant les conditions de travail et de rémunération des dockers du port de Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 1 du 15/01/1962 à la page 7 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
