Arrêté n° 2946 VP du 18/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127, et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3067 dans la partie Vice-Présidence
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Texte modificatif :


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