Délibération n° 64-8 du 06/01/1964

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964 portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. arrêté n°386 AA/CD du 15 février 1964)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 4 du 29/02/1964 à la page 106 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 69-119 du 29/12/1969
  • Modifié par : Délibération n° 78-4 du 20/01/1978
  • Modifié par : Délibération n° 83-11 du 06/01/1983

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