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Délibération n° 62-2 du 05/01/1962

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du "Port Autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 108 AA/IAA du 13 janvier 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 2 du 31/01/1962 à la page 39 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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