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Délibération n° 62-2 du 05/01/1962

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du "Port Autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 108 AA/IAA du 13 janvier 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 2 du 31/01/1962 à la page 39 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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