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Convention n° DAC/FIP du 10/06/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 150-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition d'un compresseur"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3137 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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