Décision n° 210 TP du 25/01/1962
Actes des Autorités du territoire Décision n° 210 TP du 25 janvier 1962 habilitant un gendarme à faire passer les permis de conduire les motocyclettes et les vélomoteurs à Bora bora Paru au Journal Officiel 1962 n° 2 du 31/01/1962 à la page 55 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
