Arrêté n° 870 CM du 19/06/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 870 CM du 19 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (NOR : SGG0901600AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 735 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
