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Arrêté n° 1678 PR du 19/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3061 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9 PR du 09/01/2019
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