Arrêté n° 1678 PR du 19/06/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3061 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modificatif : |