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Présidence
Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3061
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