Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 3011 MRM du 19/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3011 MRM du 19 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 6695 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Atto Tehaamatai (exploitant n° 205) sis à Raiatea, commune de Uturoa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3089 dans la partie MRM

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6695 MLD du 03/11/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données