Arrêté n° 3017 MUT du 19/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3017 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3069 dans la partie MUT
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