Arrêté n° 895 CM du 22/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 895 CM du 22 juin 2009 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs, en accueil de scoutisme ainsi que les modalités d'encadrement et d'organisation des activités physiques et sportives dans ces accueils
(NOR : SJS0901340AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 27 du 02/07/2009 à la page 2917 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1632 CM du 24/09/2010

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1243 CM du 09/09/1999
  • Modifiant : Arrêté n° 1241 CM du 09/09/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 388 CM du 10/03/2000 (texte abrogé)

    • Page précédente