Arrêté n° 897 CM du 22/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 897 CM du 22 juin 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
(NOR : SEM0901426AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 27 du 02/07/2009 à la page 2930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 316 CM du 12/03/2010 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    jugement TAPF n° 0900309 du 17/11/2009, arret CAAP n° 10pa01291 du 16/12/2011 et CE n° 357654 du 26/12/2013 : l'arrêté 404/CM du 30/03/2009 et l'arrêté 897/13/CM du 22/06/2009 sont annulés"

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