Arrêté n° 3093 MTP du 22/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea - Tahaa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3090 dans la partie MTP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 9134 MDA du 21/12/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 9573 MDA du 21/12/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 9340 MDA du 18/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 10265 MET du 30/12/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 1800 MET du 24/02/2014

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