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Arrêté n° 3043 MRM du 22/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3043 MRM du 22 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys (exploitant n° 73) sis à Apataki, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3089 dans la partie MRM

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