Délibération n° 64-46 du 05/03/1964

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 64-46 du 5 mars 1964 réglementant l'exercice de la profession de loueur de voitures sans chauffeur (r.e. arrêté n°939 AA du 18 avril 1964)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 8 du 30/04/1964 à la page 188 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 64-75 du 02/07/1964 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 64-100 du 17/09/1964 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 69-30 du 27/03/1969 (texte abrogé)

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