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Arrêté n° 1174 ELV du 20/05/1964

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1174 ELV du 20 mai 1964 déclarant infestée de la peste porcine, la totalité des districts de Tahiti de Tahiti (Iles du Vent) et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 12 du 15/06/1964 à la page 251 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 956 ER du 05/10/1982
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