Arrêté n° 900 CM du 24/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 900 CM du 24 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché) sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. Jules Vongue
(NOR : DAF0901054AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3049 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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