Arrêté n° 3212 VP du 24/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3212 VP du 24 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'un local numéroté B11 à usage de bureau, situé au 1er étage de l'immeuble JB Le Caill, sis à Fare Ute et appartenant à la SCI JB Le Caill

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3065 dans la partie Vice-Présidence
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