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Arrêté du 15/01/1962

Actes Promulgués
Arrêté interministériel du 15 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter parles aéronefs en fonction de leur route magnétique (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 22 février 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 5 du 15/03/1962 à la page 128 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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