Arrêté n° 904 CM du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 904 CM du 25 juin 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE0901501AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 39 NS du 29/06/2009 à la page 748 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1204 CM du 29/07/2009 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 711 CM du 25/05/2009 (texte abrogé)

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