Décision n° 462 TLS du 28/02/1962

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 462 TLS du 28 février 1962 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Paru au Journal Officiel 1962 n° 5 du 15/03/1962 à la page 145 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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