Arrêté n° 3245 VP du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3245 VP du 25 juin 2009 portant affectation au profit du service du développement rural de la parcelle de la terre "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, d'une superficie de 78 320 mètres carrés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3068 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1658 MAA du 27/02/2012 (texte abrogé)

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