Arrêté n° 3246 VP du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3246 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tehoopua", sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3068 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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