Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 62-221 du 27/02/1962

Actes Promulgués
Décret n° 62-221 du 27 février 1962 modifiant le décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 596 AA du 15 mars 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 7 du 31/03/1962 à la page 166 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 55-803 du 18/06/1955
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données