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Délibération n° 62-18 du 02/03/1962

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 62-18 du 2 mars 1962 portant modification de la délibération n° 61-137 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement hydraulique de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 7 du 31/03/1962 à la page 171 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 61-137 du 28/12/1961
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