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Arrêté n° 1678 ELV du 08/07/1964

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1678 ELV du 8 juillet 1964 déclarant infesté de la peste porcine, le territoire de la Polynésie française et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 17 du 31/07/1964 à la page 334 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2864 ELV du 17/11/1964
  • Rapporté par : Arrêté n° 956 ER du 05/10/1982
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