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Arrêté n° 3264 MJS du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3264 MJS du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3090 dans la partie MJS

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