Loi du Pays n° 2009-9 du 29/06/2009

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2009-9 du 29 juin 2009 relative à l'incitation au maintien de l'emploi
(NOR : EMP0900562LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 NS du 29/06/2009 à la page 746 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 978 CM du 01/07/2009 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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