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Arrêté n° 332 DIPAC du 23/06/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 332 DIPAC du 23 juin 2009 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3008 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4 DIPAC du 04/01/2013 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 89 DAC du 18/03/2008 (texte abrogé)

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