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Convention n° DIPAC/FIP du 22/06/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 157-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération "Construction d'un logement F4 de type Tima OPH pour l'école primaire de Kaukura"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3138 dans la partie Conventions Etat/Communes
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