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Arrêté n° 1175 PEL du 21/05/1964

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1175 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1964 n° 22 du 15/09/1964 à la page 404 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 4391 PEL du 30/12/1966
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