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Délibération n° 62-26 du 20/03/1962

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 62-26 du 20 mars 1962 prescrivant le recensement des cultures et des terres en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 825 AA/AGR du 11 avril 1962)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 10 du 30/04/1962 à la page 234 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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