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Délibération n° 2009-26 APF du 26/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-26 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié (PHB), consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
(NOR : SAE0901333DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 40 NS du 30/06/2009 à la page 754 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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