Arrêté n° 836 ELV du 11/04/1962
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 836 ELV du 11 avril 1962 interdisant la pêche des trocas en Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 10 du 30/04/1962 à la page 235 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
