Décision n° 819 TLS du 11/04/1962
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 819 TLS du 11 avril 1962 concernant des évacuations sanitaires
Paru au Journal Officiel 1962 n° 10 du 30/04/1962 à la page 240 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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