Arrêté n° 935 CM du 26/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 935 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC0901554AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3027 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

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