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Arrêté n° 965 CAB/MIL du 28/04/1962

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 965 CAB/MIL du 28 avril 1962 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1962

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 11 du 15/05/1962 à la page 251 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 718 CAB/MIL du 31/03/1961 (texte abrogé)
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