Avis n° CESC du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 62-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 29 du 16/07/2009 à la page 3269 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 200916 LP/APF du 15/10/2009

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