Avis n° 62-2009 CESC du 25/06/2009
Actes des Autorités du territoire Avis n° 62-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 29 du 16/07/2009 à la page 3269 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |