Arrêté n° 1316 AA du 16/06/1962
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1316 AA du 16 juin 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tseng Yon Tsin d'un atelier de menuiserie allée Pierre Loti -Fautaua)
Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 14 du 30/06/1962 à la page 311 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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