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Arrêté n° 978 CM du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 978 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure "Incitation au maintien de l'emploi" (IME)
(NOR : EMP0900562AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3036 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 230 CM du 24/02/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-9 du 29/06/2009 (texte abrogé)
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