Arrêté n° 3391 MUT/DTT du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3391 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Perotini Teraiharoa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2592 MUT du 10 juin 2009
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 30 du 23/07/2009 à la page 3339 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2084 MET du 15/03/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5486 MJS du 06/11/1992 (texte abrogé)

    • Page précédente