Arrêté n° 3419 MUT/DTT du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3419 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Garue Denis Gatata, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2569 MUT du 10 juin 2009
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 30 du 23/07/2009 à la page 3340 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2351 MET/DTT du 29/03/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2560 MJS du 18/06/1993 (texte abrogé)

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